Avec une amende frisant le milliard d'euros, la Commission a battu mercredi tous les records, en condamnant un cartel de fabricants d'ascenseurs dont les effets sur les prix devraient se faire sentir pendant plusieurs dizaines d'années. Ce sont les quatre premiers fabricants mondiaux d'ascenseurs qui ont fait les frais mercredi...
Les députés ont adopté mercredi soir le projet de loi instituant le droit au logement opposable, un texte décidé dans l'urgence en réaction à la mobilisation en faveur des sans-abri orchestrée par l'association "Les Enfants de Don Quichotte". Déjà examiné par le Sénat, le projet de loi, qui avait été...
La Cour de cassation a jugé illégale l'arrestation et le placement en rétention d'étrangers en situation irrégulière convoqués en préfecture pour l'examen de leur dossier alors qu'ils font l'objet d'un arrêté d'expulsion. Le 27 décembre 2004, un étranger en situation irrégulière, convoqué à la préfecture de Seine-Saint-Denis pour le réexamen...
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de placer le câblo-opérateur Noos-Numéricâble "sous surveillance" en raison des nombreuses plaintes de ses abonnés, selon un communiqué publié vendredi. "Compte tenu du nombre de plaintes reçues", la DGCCRF a indiqué "avoir...
L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir l'article 1er du projet de loi sur le droit au logement opposable, qui assure la garantie par l'Etat du droit au logement. Thierry Mariani (UMP, Vaucluse), qui avait déposé un amendement cosigné par près de 80 députés pour limiter le droit au logement aux...
Le Conseil d'Etat a suspendu jeudi une circulaire du ministère de l'Intérieur, ce qui rendra difficile l'expulsion des étrangers sans papiers en empêchant de les placer en rétention immédiatement après leur arrestation. Selon le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), plusieurs milliers de sans-papiers seraient concernés. La circulaire...
Les députés ont entamé jeudi l'examen du projet de loi Borloo instituant le droit au logement opposable (DALO), dernier texte important avant l'élection présidentielle. Comme au Sénat, qui a adopté le texte après l'avoir largement réécrit pour en préciser les contours, les discussions portent sur les moyens de le rendre...
Les deux camps ont fait des concessions : la pomme reste aussi l'emblème d'Apple, et de l'iPod... Les amateurs du groupe mythique devront encore attendre avant de pouvoir télécharger leurs titres favoris sur iTunes. Fin d'un conflit qui dure depuis plus de vingt ans, depuis qu'un certain constructeur d'ordinateurs, dont...
La chambre sociale de la Cour de cassation a tranché mercredi le litige des chômeurs "recalculés" en leur défaveur, jugeant que le Plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) signé avec l'Assedic n'avait pas de "caractère contractuel" et n'ouvrait donc pas droit à un revenu garanti. Elle a cassé un...
Le Sénat commence à débattre mardi de ce projet de loi élaboré en urgence sous la pression des associations. Le texte prévoit la mise en oeuvre progressive, à partir de fin décembre 2008, de recours amiable et contentieux pour "toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière...
