Archives des dates :19 février 2007

Faire l’autruche va couter 5 milliards d’euros aux Français. Pas cool Pour Mr Sarkosy

Le Tribunal administratif de Versailles a condamné l'Etat, le 21 décembre 2006, à rembourser 156,065 millions d'euros au groupe Accor. Cette "décharge", comme disent les fiscalistes, résulte de la première application d'une jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). Ce qui est en cause est l'imposition des...

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de placer le câblo-opérateur Noos-Numéricâble « sous surveillance » en raison des nombreuses plaintes de ses abonnés

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de placer le câblo-opérateur Noos-Numéricâble "sous surveillance" en raison des nombreuses plaintes de ses abonnés, selon un communiqué publié vendredi. "Compte tenu du nombre de plaintes reçues", la DGCCRF a indiqué "avoir...