L’Assemblée nationale a adopté jeudi soir l’article 1er du projet de loi sur le droit au logement opposable, qui assure la garantie par l’Etat du droit au logement.
Thierry Mariani (UMP, Vaucluse), qui avait déposé un amendement cosigné par près de 80 députés pour limiter le droit au logement aux étrangers (hors Union européenne) possesseurs d’une carte de résident de dix ans, a retiré son amendement.
Claude Goasguen (UMP) suggéré d’aligner les conditions d’accès au droit au logement opposable sur celles du RMI.
Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a proposé « l’idée d’un décret à présenter dans les 3 ou 4 semaines » et qui « suivrait la règle du contrat d’intégration ».
« Non aux effets d’aubaine », a-t-il dit en prônant « la souplesse d’adaptation dans l’esprit qui est strictement celui du contrat d’accueil et d’intégration ».
Les députés ont également adopté, à l’unanimité, un amendement de Michel Piron (UMP) visant à faciliter les investissements nécessaires à la pérennisation des places d’hebergement d’urgence.
Enfin, les députés ont aussi adopté, à l’unanimité, un amendement du parti socialiste (PS) « anti remise à la rue » à ce projet de loi sur le droit au logement opposable, prévoyant qu’une personne accueillie en hébergement d’urgence puisse y rester jusqu’a ce qu’on lui propose un logement stable.
Le texte voté, fruit d’une rédaction commune entre le groupe socialiste et le gouvernement, prévoit que « toute personne accueillie dans une structure d’hebergement d’urgence doit pouvoir y demeurer, avec son consentement, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée » vers « une structure d’hébergement stable de soins ou vers des logements adaptés à la situation ».
Fanch