Plusieurs candidats à l'élection présidentielle ont exprimé leur inquiétude alors que débute l'envoi des formulaires aux 47.289 élus habilités à accorder des parrainages pour postuler à l'Elysée. Ils ont jusqu'au 16 mars, soit moins d'un mois, pour réunir les 500 signatures requises et les retourner au Conseil constitutionnel. Le gouvernement...
L'ancien ministre Charles Pasqua a affirmé jeudi sur RTL que Jacques Chirac avait demandé le soutien de Jean-Marie Le Pen entre les deux tours de l'élection présidentielle de 1988, remportée par le socialiste François Mitterrand. Contrairement à ce que laisse entendre Jacques Chirac dans le livre de Pierre Péan "L'inconnu...
Trente hauts fonctionnaires de gauche apportent anonymement, dans Libération, leur soutien au candidat de l'UDF à la présidentielle, François Bayrou. Regroupés sous le pseudonyme de Spartacus, ils signent dans la page "Rebonds" du quotidien un texte qui commence ainsi : "Nous, socialistes et Français de gauche, revendiquons hautement notre soutien...
La XIIe législature, commencée en juin 2002, a été riche en évènements malgré l'hégémonie parfois pesante du groupe UMP disposant à lui seul de la majorité absolue. L'Assemblée nationale achèvera officiellement ses travaux le mardi 19 juin à minuit, mais ces derniers sont suspendus dès jeudi soir, pour permettre aux...
Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur la protection de l'enfance présenté par le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas. Les députés ont adopté le texte tel que le Sénat l'avait voté en deuxième lecture. Les groupes UMP et UDF ont voté ce texte qui...
Une circulaire émanant du ministère de la Justice explique aux magistrats de France comment appliquer la loi Dadvsi et les sanctions pour contrefaçon, en cas de mise à disposition ou de téléchargement de fichiers sur les réseaux peer-to-peer. Après les débats agités qui ont entouré l'adoption de la loi Dadvsi...
L'usage et la détention d'un simple lecteur de DVD libre serait passible d'une amende de 750 euros, selon un récent décret de la loi Dadvsi. C'est du moins l'interprétation de l'association April, qui a déposé un recours à ce sujet devant le Conseil d'État. L'association April (*) a déposé ce...
Avec une amende frisant le milliard d'euros, la Commission a battu mercredi tous les records, en condamnant un cartel de fabricants d'ascenseurs dont les effets sur les prix devraient se faire sentir pendant plusieurs dizaines d'années. Ce sont les quatre premiers fabricants mondiaux d'ascenseurs qui ont fait les frais mercredi...
Les députés ont adopté mercredi soir le projet de loi instituant le droit au logement opposable, un texte décidé dans l'urgence en réaction à la mobilisation en faveur des sans-abri orchestrée par l'association "Les Enfants de Don Quichotte". Déjà examiné par le Sénat, le projet de loi, qui avait été...
La Cour de cassation a jugé illégale l'arrestation et le placement en rétention d'étrangers en situation irrégulière convoqués en préfecture pour l'examen de leur dossier alors qu'ils font l'objet d'un arrêté d'expulsion. Le 27 décembre 2004, un étranger en situation irrégulière, convoqué à la préfecture de Seine-Saint-Denis pour le réexamen...
