Les députés ont entamé jeudi l’examen du projet de loi Borloo instituant le droit au logement opposable (DALO), dernier texte important avant l’élection présidentielle.
Comme au Sénat, qui a adopté le texte après l’avoir largement réécrit pour en préciser les contours, les discussions portent sur les moyens de le rendre effectif le nouveau droit.
Il nécessite en effet un effort massif de construction de logements sociaux.
Il sera ouvert le 1er décembre 2008 aux mal-logés et aux sans-abri, puis à partir du 1er janvier 2012 à toutes les personnes éligibles au logement social n’ayant pas obtenu de réponse dans un délai « anormalement long ».
Concrètement, le demandeur pourra saisir une commission départementale de médiation.
S’il n’obtient pas une réponse dans un « délai raisonnable », il pourra se retourner devant le juge administratif.
Il a invité les députés à suivre l’exemple des sénateurs en votant « largement » et « par-delà les clivages partisans habituels » ce texte « d’hommage » à l’abbé Pierre, récemment disparu.
Le ministre de la Cohésion sociale a affirmé que cette « avancée sociale n’était possible qu’en raison de l’effort sans précédent » consenti en matière de logement depuis 2002.
Il a noté que « plus de 420.000 logements » ont été mis en chantier en 2006, dont « 144.000 à loyers accessibles ».
Il a rappelé que le Sénat avait « modifié les moyens du plan de cohésion sociale pour que ce droit ne demeure pas virtuel ».
Ainsi, « quasiment 120.000 logements locatifs sociaux » seront réalisés en 2007 dans le parc public « et plus de 142.000 en 2008 et 2009 ».
Le ministre a précisé qu’il proposerait un amendement pour « mettre en cohérence » les crédits du plan de cohésion sociale avec ces objectifs.
Jean-Louis Borloo a par ailleurs défendu le fonds de garantie des risques locatifs (GRL) géré par les partenaires sociaux, introduit par le Sénat dans le texte.
Ce système doit permettre de garantir aux propriétaires le paiement des loyers et éviter la multiplication des cautions.
Le député-maire de Cachan a renvoyé à Jean-Louis Borloo les chiffres du dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre, selon lequel les dépenses consenties par l’Etat pour le logement « sont progressivement descendues de 1,36% du PIB en 2000 à 1,21% en 2004 et à 1,16% en 2006 ».
Fanch