Les députés ont adopté mercredi soir le projet de loi instituant le droit au logement opposable, un texte décidé dans l’urgence en réaction à la mobilisation en faveur des sans-abri orchestrée par l’association « Les Enfants de Don Quichotte ».
Déjà examiné par le Sénat, le projet de loi, qui avait été déclaré en urgence, doit désormais être examiné en commission mixte paritaire.
Une personne n’ayant pas obtenu de réponse à une demande de logement pourra saisir une commission de médiation. Les sans-logis, les personnes menacées d’expulsion, placées dans une structure d’hébergement temporaire, logées dans une habitation insalubre ou les ménages avec enfants mineurs ou avec un handicapé logés dans des taudis pourront la saisir sans délai.
Les autres demandeurs en attente de logement pourront faire valoir leur droit s’ils n’ont pas obtenu de réponse « dans un délai anormalement long », dont la durée sera définie par le préfet en fonction des caractéristiques locales.
Fanch