Category archives: E-Droit

Plusieurs élus Les Républicains ont déposés une proposition de loi intitulée l’Impression 3D et l’ordre public

proposition de loi intitulée l’Impression 3D et l’ordre public Dans ce texte, l'élue fait état de plusieurs inquiétudes. Dans son esprit, scanner et impression 3D permettent ainsi une « réplication à l'infini d'objets protégés par des titres de propriété intellectuelle » voire de fabriquer à domicile des armes à feu....

La loi renseignement enfin validé

La loi renseignement enfin validé
Dans une décision rendue jeudi 23 juillet, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du dispositif contenu dans la loi sur le renseignement, votée par le Parlement le 24 juin, dont celle qui accorde aux services de renseignement le pouvoir d'installer des « boîtes noires » chez les fournisseurs d'accès à...

Mais où sont les élus ?

Mais où sont les élus ?
Hier a commencé l'étude du projet de loi renseignement à l'Assemblée. Ce texte suscite un important débat sur Internet, et est d'ailleurs fortement suivi (voir les tweets ici). Parmi les commentaires, il y avait beaucoup de critiques sur la faible participation des députés (merveilleux exemple ici). En début de séance,...

Et si nos buralistes devenaient nos banquiers

Et si nos buralistes devenaient nos banquiers
Le compte Nickel : une offre low-cost. Ce nouveau projet a pu voir le jour grâce à l'union de la Financière des Paiements Electroniques (FPE), société créée par les 5 entrepreneurs, avec la Confédération des buralistes. Pour ouvrir un compte Nickel, rendez-vous dans un tabac qui propose le compte Nickel...