Le Conseil d’Etat a suspendu jeudi une circulaire du ministère de l’Intérieur, ce qui rendra difficile l’expulsion des étrangers sans papiers en empêchant de les placer en rétention immédiatement après leur arrestation.
Selon le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), plusieurs milliers de sans-papiers seraient concernés.
La circulaire en question, datée du 22 décembre dernier, demandait aux préfectures de prendre des arrêtés de reconduite à la frontière (APRF) à l’encontre des sans-papiers, ce qui permet de les placer en rétention, dans l’attente de leur expulsion, dès leur arrestation.
Mais depuis la nouvelle loi sur le séjour des étrangers, cette procédure a été profondément modifiée et il existe « un doute sérieux » sur la légalité de la circulaire, a estimé le Conseil d’Etat, saisi en référé par trois associations de défense des étrangers.
Selon le GISTI, qui a saisi le Conseil d’Etat au côté de l’Association de défense des étrangers et la Ligue des droits de l’Homme, entre 5.000 et 10.000 sans-papiers pourraient se trouver dans cette situation.
Fanch