Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur la protection de l’enfance présenté par le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas.
Les députés ont adopté le texte tel que le Sénat l’avait voté en deuxième lecture.
Les groupes UMP et UDF ont voté ce texte qui s’inspire de plusieurs propositions faites il y a un an par la mission d’information de l’Assemblée sur la famille et les droits des enfants.
Le ministre a précisé que son projet visait à renforcer la prévention, à organiser le dispositif d’alerte et de signalement pour détecter, évaluer et traiter plus efficacement les situations de danger, diversifier les modes de prise en charge afin de les adapter aux besoins de chaque enfant.
Un amendement a été retenu qui précise que lorsque le mineur refuse d’être entendu, « le juge apprécie le bien fondé de ce refus ».
Fanch