La XIIe législature, commencée en juin 2002, a été riche en évènements malgré l’hégémonie parfois pesante du groupe UMP disposant à lui seul de la majorité absolue.
L’Assemblée nationale achèvera officiellement ses travaux le mardi 19 juin à minuit, mais ces derniers sont suspendus dès jeudi soir, pour permettre aux élus de participer à la campagne pour les élections présidentielle et législatives.
Cette législature aura été marquée par des records.
Records du nombre de textes adoptés « 469 contre 431 sous la précédente législature» , plus de 5.000 heures de séance contre 4.615 entre 1997 et 2002, quelque 241.261 amendements déposés « 50.851 durant la précédente législature» soit un record absolu depuis les débuts de la Ve République.
C’est le texte prévoyant la privatisation de GDF en septembre dernier qui arrive en tête avec 137.665 amendements déposés, devant celui sur la régulation des activités postales (14.888) et la modification du mode de scrutin pour les régionales (12.805).
Record également en ce qui concerne la durée des débats, celui sur la réforme de l’assurance-maladie ayant été de 143 heures, devant la réforme des retraites (137 heures) et celui sur la privatisation de GDF avec 122 heures.
A huit reprises, les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin puis de Dominique de Villepin ont dû faire face à des motions de censure de l’opposition qui toutes ont été rejetées sans difficulté.
Dix missions parlementaires ont été mises en place dont celle sur les signes religieux à l’école, celle sur l’accompagnement en fin de vie ou bien encore celle sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics.
Par trois fois, le Parlement a été convoqué en Congrès à Versailles pour procéder à sept révisions de la Constitution dont celle relative au statut pénal du chef de l’Etat ou bien encore celle introduisant une charte de l’environnement dans la Constitution.
Le président de l’Assemblée, l’UMP Jean-Louis Debré, un proche de Jacques Chirac, qui devrait être nommé à la présidence du Conseil constitutionnel, n’a pas ménagé sa peine afin de préserver les droits de l’opposition face à l’hégémonie de l’UMP disposant d’un groupe de 363 députés.
Le groupe UDF, présidé par Hervé Morin et rassemblant 30 élus, s’est éloigné progressivement de la majorité présidentielle, n’hésitant pas en février 2003 à voter la censure avec la gauche puis en passant de l’abstention au vote contre sur le budget et le financement de la Sécurité sociale.
Cette position décidée par François Bayrou, candidat à l’Elysée, a provoqué quelques remous, et trois membres du groupe, comme André Santini, ont décidé de soutenir la candidature de Nicolas Sarkozy.
Fanch