Archives des catégories :E-Droit

Priartem et Agir ont le droit de protester contre le portable pour enfant

« Troubles manifestement illicite. » C"est sur ce fondement que la société monégasque ITT, distributrice du téléphone portable Babymo, destiné aux 4-8 ans, poursuivait en référé les associations Priartem et Agir pour l"environnement. Début février, ces dernières avaient réussi à faire retirer l"appareil de la vente par le BHV, à Paris, et par les magasins Carrefour.

Le Sénat va porter à 18 ans l’âge minimum légal du mariage pour les femmes

Le Sénat va examiner mardi un amendement portant de 15 à 18 ans l'âge minimum légal pour le mariage des jeunes femmes afin de lutter contre les mariages forcés. Cet amendement, déposé par la sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam dans le cadre de l'examen de deux propositions de loi PS et PCF contre les violences conjugales, a reçu le soutien du gouvernement.