La cour d’appel de Paris, devant laquelle le MRAP et une association d’anciens déportés réclament un euro de dommages-intérêts à l’ancien patron de Yahoo, Timothy Koogle, pour la vente en ligne d’objets nazis, a reporté mercredi sa décision au 6 avril.
Initialement mis en délibéré au 16 mars, l’arrêt de la 11e chambre de la cour a de nouveau été reporté, a annoncé la présidente de la chambre, Laurence Trebucq.
En première instance, en février 2003, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé l’ancien dirigeant de Yahoo, considérant notamment que la vente d’objets nazis sur internet ne constituait ni un délit d' »apologie de crime » ni une contravention de « port ou exhibition d’uniforme, d’insigne ou d’emblème d’une personne coupable de crime contre l’humanité ».
Seules deux parties civiles, le MRAP et une association d’anciens déportés d’Auschwitz, ont fait appel de ce jugement. Le parquet s’étant abstenu, la relaxe de M. Koogle et de Yahoo est donc devenue définitive et la cour d’appel ne pouvait se pencher que sur les intérêts civils.
[source – yahoo.com] (AFP)