La Cour Suprême des Etats-Unis sera propulsée ce mardi dans le monde de l’internet et des sites d’échange libre de fichiers de chansons et de films, accusés par les éditeurs des oeuvres de faciliter la violation de leurs droits.
l s’agira de l’aboutissement d’une bataille judiciaire considérée comme la plus importante depuis 20 ans sur la question du copyright, rendue encore plus complexe depuis l’apparition de l’internet.
L’affaire connue en Amérique sous le nom « Metro-Goldwyn-Mayer (MGM) versus Grokster » oppose en réalité 28 maisons de disques et studios de cinéma aux exploitants de Grokster et Morpheus, deux sites d’échanges de fichiers dits « peer-to-peer » (P2P, de pair à pair, directement entre ordinateurs).
Elle intéresse beaucoup de monde si l’on en croit la cinquantaine d’argumentaires déposés à la Cour par les groupes Intel, Yahoo!, Apple, des lobbys professionnels, associations de consommateurs, musiciens (Elvis Costello, Avril Lavigne), ou encore par le gouvernement américain lui-même qui soutient les plaignants.
Pour l’industrie du divertissement –déboutée en 2003 puis 2004 par les tribunaux et qui a voulu cette journée d’audience–, les technologies déployées par Grokster et Morpheus sont néfastes dans la mesure où elles permettent la circulation d’oeuvres sans contrôle: leurs exploitants sont donc responsables si elles laissent passer des chansons ou films piratés.
« Nous n’attaquons pas la technologie, mais ceux qui la prennent en otage pour en tirer profit de manière illégitime », déclare Stanley Pierre-Louis, de l’association américaine de l’industrie du disque (RIAA).
Laisser les P2P exercer sans contrôle signifierait « la perte de toute protection pour le copyright, dans leur monde tout serait gratuit », lance-t-il. « Nous aurions alors une baisse des montants investis dans les oeuvres protégées, car si personne ne paie pour les avoir, il n’y a plus aucune raison d’investir davantage ».
Pour rétorquer à l’industrie du disque et à Hollywood, Grokster et Morpheus ont reçu le soutien d’une bonne partie de la Silicon Valley. Le monde de la high-tech estime que juger les créateurs d’une technologie responsables de l’usage qui en est fait créerait un grave précédent.
« Nous pensons que fondamentalement cette affaire a toujours concerné l’innovation, et le secteur technologique dans son ensemble, pas seulement les réseaux P2P », lâche Fred von Lohmann, de la Fondation Electronic Frontier (EFF).
« Permettre aux entreprises de divertissement de poursuivre en justice les innovateurs pour chaque violation de la loi va refroidir l’innovation et retarder le secteur dans son ensemble », estime-t-il. « Le jugement Betamax a été de notre côté depuis 21 ans, et les industries de la technologie et du divertissement ont prospéré pendant ce temps ».
Ce « jugement Betamax », rendu par la Cour Suprême en 1984, est le principal argument sur lequel Grokster et Morpheus fondent leurs espoirs.
Alors que les studios Universal fustigeaient la technologie du magnétoscope Sony comme la porte ouverte à une vaste entreprise de piratage de K7 vidéo, il avait été décidé que la responsabilité du fabricant n’était pas engagée.
La Cour Suprême avait expliqué à l’époque que le magnétoscope Betamax permettait aussi des usages totalement légaux, comme les enregistrements à des fins privées ou la copie d’oeuvres tombées dans le domaine public.
Ironie du sort, Sony qui a racheté MGM en 2004 se retrouve cette fois au premier rang des plaignants. Après avoir entendu toutes les parties, la plus haute juridiction américaine devrait rendre une décision en juin.
[source – yahoo.com] (AFP)