Archives des dates :29 décembre 2005

Loi DADVSI : Nicolas Dupont-Aignan réclame une mission d’information

Nicolas Dupont-Aignan, député UMP de l'Essonne, a réclamé la création d'une mission d'information parlementaire "pour éviter toute précipitation législative" dans le débat sur l'échange de fichiers sur internet, mercredi dans un communiqué. "La création d'une mission d'information parlementaire, qui pourrait rendre ses conclusions d'ici à quelques mois, serait de ce...

Inégalité dans les relations banques/clients

Clôture désormais gratuite du compte, gamme des moyens de paiement alternatifs, meilleure lisibilité des tarifs: les banques ont rempli leurs engagements destinés à améliorer les relations avec leurs clients, mais leur mise en oeuvre concrète est parfois inégale. Les banques se sont engagées en novembre 2004 sur 16 mesures pour...

Plus de deux millions d’entreprises privées chinoises, exploitent leurs salariés

L'immense majorité des plus de deux millions d'entreprises privées chinoises, à l'origine du boom économique du géant asiatique, exploitent leurs salariés, selon une étude officielle révélée jeudi et réalisée à la demande des députés. Alors que les critiques sur le coût social du miracle économique chinois viennent généralement d'organismes indépendants...

À compter de janvier 2006, les déchets électroniques et informatiques feront l’objet d’une collecte sélective

C'est une victoire importante pour les collectivités locales: le 21 décembre, le Sénat a voté le principe du financement de la collecte des déchets électroniques par les industriels. Les fabricants dont ceux du secteur informatique vont donc supporter l'intégralité des coûts de gestion et de recyclage des DEEE (déchets d'équipements...

« Bouffée d’espoir » pour les buralistes français du SUD-OUEST

Les nouvelles dispositions légales espagnoles de contrôle de la vente du tabac combinées à de nouvelles dispositions fiscales françaises "sont une bouffée d'espoir" pour les buralistes français, a estimé jeudi Mme Anne-Marie Fabre, présidente de la fédération des buralistes des Pyrénées-Orientales. Selon la nouvelle loi espagnole, à partir du 1er...

F.O ne signera pas le projet d’accord sur l’assurance-chômage

"Pour Force ouvrière, l'accord n'est pas équilibré", indique un communiqué du bureau confédéral. Sur "la surcotisation patronale sur les contrats précaires, revendication clef de Force ouvrière, FO n'a pas obtenu satisfaction, malgré des engagements de la délégation patronale dans la négociation", explique FO, reprochant au patronat de ne pas avoir...