C’est une victoire importante pour les collectivités locales: le 21 décembre, le Sénat a voté le principe du financement de la collecte des déchets électroniques par les industriels.
Les fabricants dont ceux du secteur informatique vont donc supporter l’intégralité des coûts de gestion et de recyclage des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques, prononcer D3E).
À compter du 1er janvier 2006, ces coûts doivent tous être supportés par «toute personne qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national à titre professionnel des équipements électriques et électroniques ménagers».
L’article précise en outre que: «Les acheteurs répercutent à l’identique ces coûts unitaires jusqu’au consommateur final et l’informent par tout moyen prévu».
Le financement total par les constructeurs était un principe défendu par l’association de collectivités Amorce.
«Les producteurs vont financer l’intégralité des coûts de collecte sélective des DEEE par les collectivités, ce qui nous satisfait», confie à ZDNet.fr, Nicolas Garnier, son délégué général.
«Si celui qui met un produit sur le marché doit payer la totalité de son élimination, alors des efforts seront faits pour que ce produit soit respectueux de l’environnement», estime Bertrand Bohain, chargé de mission au CNR.
Fanch