Nicolas Dupont-Aignan, député UMP de l’Essonne, a réclamé la création d’une mission d’information parlementaire « pour éviter toute précipitation législative » dans le débat sur l’échange de fichiers sur internet, mercredi dans un communiqué.
« La création d’une mission d’information parlementaire, qui pourrait rendre ses conclusions d’ici à quelques mois, serait de ce point de vue tout particulièrement indiquée », affirme-t-il, jugeant qu’elle devrait « proposer un dispositif qui ménage tant la nécessaire liberté des internautes que le respect des droits légitimes des créateurs ».
Fanch