Ils sont onze au total à être accusés d'avoir volé puis revendus près de 41 millions de numéros de cartes de crédit. Les prévenus utilisait les failles de sécurité des réseaux sans fil de quelques grandes enseignes du commerce outre-Atlantique (comme le libraire Barnes & Noble) pour soutirer les précieuses...
La loi autorisant la France à approuver une convention internationale contre la torture, votée par le Parlement le 23 juillet, est publiée mercredi au Journal officiel. Adopté à New York le 18 décembre 2002, ce texte, intitulé "protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres traitements...
Le procureur Gérald Lesigne va quitter ses fonctions au tribunal de Boulogne-sur-Mer et à la cour d'appel de Douai dans les prochains mois "en raison des traumatismes de l'affaire d'Outreau", annonce le ministère de la Justice. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait recommandé à la ministre de la...
Plusieurs hauts responsables de la filiale italienne de Google vont être poursuivis en justice pour n'avoir pas fait le nécessaire pour empêcher la diffusion d'une vidéo qualifiée de diffamatoire. L'affaire remonte au mois de novembre 2006. Vividown, un groupe de défense des personnes atteintes de la trisomie 21, et le...
Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur les "droits et devoirs des demandeurs d'emploi", prévoyant la radiation d'un chômeur qui refuserait deux "offres raisonnables d'emploi". "La philosophie était de mieux accompagner (les demandeurs d'emploi) avec du sur-mesure et,...
Le Parlement français a adopté définitivement mercredi soir le projet de loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail". Ce texte d'une vingtaine d'articles, qui reprend en partie la "position commune" signée le 10 avril entre la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME,...
Deux semaines après avoir été assigné en justice pour avoir blessé une jeune femme en conduisant sous l'emprise de l'alcool, Joshua Lipton s'est rendu à une soirée d'Halloween déguisé en prisonnier. Des photos de l'étudiant, hilare dans sa combinaison orange de détenu, ont été mises en ligne sur le site...
Les accords Olivennes, et c'est la raison pour laquelle les FAI les ont signés, prévoyaient aussi le développement de l'offre légale. Les accords Olivennes, qui ont inspiré cette loi, prévoient l'interopérabilité des DRM sur les fichiers musicaux de catalogues français (lecture sur des baladeurs de marques différentes quel que soit...
Il aura fallu plus de deux ans de procédure et l'examen de milliers de pièces. Finalement le tribunal de commerce de Paris a condamné eBay à verser à LVMH, le numéro un mondial du luxe, 38,6 millions d'euros pour vente de parfums et de produits contrefaits. La sentence est on...
La période d'essai, souvent mal ou peu suivie est un moment essentiel dans la vie d'un nouveau collaborateur, afin d'appréhender ensemble si le poste convient tant au nouvel embauché qu'à l'employeur. Avant la loi de modernisation du marché du travail, votée le 12 juin 2008, le Code du travail ne...
