Le Parlement français a adopté définitivement mercredi soir le projet de loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ».
Ce texte d’une vingtaine d’articles, qui reprend en partie la « position commune » signée le 10 avril entre la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME, comporte deux titres : l’un est relatif à la représentativité syndicale, et l’autre, très controversé, à la durée du temps de travail.
Le texte porte de 218 à 235 jours le seuil maximal de travail pour les salariés au forfait, principalement des cadres, sauf accord contraire conclu dans une entreprise ou une branche.
Après les sénateurs, les députés ont entériné mercredi soir le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.
Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement.
Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour ce projet de loi présenté par Xavier Bertrand, le ministre du Travail.
« Ce texte est une régression sociale majeure », a affirmé la députée Martine Billard (Verts).
Si la première partie du texte ne fait guère problème, la seconde est vivement contestée par l’opposition, la CGT et la CFDT, qui accusent le gouvernement d’être revenu sur plusieurs dispositions relatives à la durée du temps de travail.
Les syndicats reprochent à cette réforme de porter « de graves atteintes à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle ».
En ce qui concerne la première partie du texte, il supprime la « présomption irréfragable de représentativité » qui faisait que la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CGC étaient considérées comme représentatives dans toutes les branches et les entreprises.
Pour être représentatif, un syndicat devra avoir obtenu au moins 10% des voix dans les entreprises, le seuil étant fixé à 8% dans les branches et au niveau professionnel.
Le texte modifie également les règles concernant les accords majoritaires.
Désormais, un accord d’entreprise devra recueillir les signatures d’un ou plusieurs syndicats représentant en tout au moins 30% des salariés.
L’accord devra être signé par des syndicats ayant recueilli au moins 30% des suffrages et être entériné par les syndicats ayant obtenu une majorité de voix.
Fanch