Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi sur les « droits et devoirs des demandeurs d’emploi », prévoyant la radiation d’un chômeur qui refuserait deux « offres raisonnables d’emploi ».
« La philosophie était de mieux accompagner (les demandeurs d’emploi) avec du sur-mesure et, d’autre part, de mieux contrôler les abus », a résumé le secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez pendant les débats.
Le député PS Michel Issindou avait quant à lui dénoncé un « texte humiliant pour les demandeurs d’emplois » et le PCF Maxime Gremetz avait parlé d’une « régression du code du travail ».
Le texte modifie le code du travail en durcissant les obligations des chômeurs, par paliers, au fil des mois, sous peine de sanction.
Un chômeur sera radié des listes du service public de l’emploi et son allocation suspendue s’il refuse deux « offres raisonnables ».
Dès le 4e mois de chômage, les demandeurs d’emploi devront accepter un emploi rémunéré à au moins 95% de leur salaire antérieur, 85% au bout de six mois, et du montant de l’allocation qu’ils perçoivent au bout d’un an.
M. Wauquiez, qui défendait son premier texte à l’Assemblée, avait dénoncé « l’obstruction idéologique de la gauche » avec plus de 1.500 amendements déposés pour seulement trois articles.
Par ailleurs, ce texte entérine la suppression progressive d’ici à 2012 de la dispense de recherche d’emploi (DRE) dont pouvaient bénéficier les chômeurs âgés de plus de 57,5 ans.
En outre, un « médiateur du service public de l’emploi » est créé à la demande du gouvernement.
Enfin, le texte met en place le PPAE élaboré conjointement par le demandeur d’emploi et le nouvel opérateur qui sera issu de la fusion ANPE-Assedic, effective au 1er janvier 2009.
Fanch