Il aura fallu plus de deux ans de procédure et l’examen de milliers de pièces.
Finalement le tribunal de commerce de Paris a condamné eBay à verser à LVMH, le numéro un mondial du luxe, 38,6 millions d’euros pour vente de parfums et de produits contrefaits.
La sentence est on ne peut plus claire pour le site d’enchères, qui a commis «des fautes graves en manquant à ses obligations de s’assurer que ses activités ne généraient pas des actes illicites», a estimé la justice ce lundi 30 juin 2008.
C’est la première fois en France qu’eBay n’a pu se retrancher derrière son statut de prestataire technique tel qu’il est défini dans la LCEN du 21 juin 2004.
«Il est manifeste qu’eBay est un site de courtage (…)» et qu’il «déploie une activité commerciale rémunérée sur la vente des produits aux enchères et ne limitent donc pas cette activité à celle d’hébergeur», a estimé le tribunal dans ses attendus que 01net.
Dans un précédent jugement, pour lequel eBay a fait appel, le site d’enchères avait été condamné à verser 20 000 euros de dommages et intérêts à Hermès.
Le tribunal de Troyes avait néanmoins retenu le statut d’hébergeur et d’éditeur de service au défendeur.
Cette fois-ci la justice va beaucoup plus loin.
Selon lui, le site d’enchères «a un rôle très actif notamment par des relances commerciales pour augmenter le nombre de transactions générant des commissions à son profit».
En conséquence, il condamne eBay à verser un total de 19,1 millions de dommages et intérêts à Louis Vuitton Malletier et 16,3 millions à Dior Couture auxquels s’ajoutent 3,2 millions d’euros aux parfums du groupe LVMH pour infraction à la distribution sélective.
Le numéro un du luxe assignait eBay dans plusieurs affaires, lesquelles ont, en raison de leur proximité, été jointes par la justice.
Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture attaquaient l’américain pour «négligences fautives».
Ils lui reprochaient d’avoir laissé sciemment des produits contrefaits se vendre sur sa plate-forme.
Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo quant à eux estimaient que le site détournait le principe de distribution sélective qui s’applique au marché des parfums.
Pratique commerciale selon laquelle seuls certains partenaires agréés par une marque sont habilités à vendre des produits.
eBay a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel de ce dernier jugement.
Notamment au niveau des montants des dommages et intérêts au titre de l’article 700 de la procédure civile.
Il n’en faut pas plus pour que le site d’enchères voit dans ce jugement une volonté des fabricants de garder le contrôle de leur pré carré.
Les marques qui collaborent avec le site peuvent depuis le début de l’année 2008 supprimer elles-mêmes les annonces litigieuses et contacter les vendeurs, assure l’américain.
Fanch