Les accords Olivennes, et c’est la raison pour laquelle les FAI les ont signés, prévoyaient aussi le développement de l’offre légale.
Les accords Olivennes, qui ont inspiré cette loi, prévoient l’interopérabilité des DRM sur les fichiers musicaux de catalogues français (lecture sur des baladeurs de marques différentes quel que soit leur système de DRM), et, du côté de la vidéo à la demande, l’alignement de la «chronologie des médias» sur ce qui se pratique pour le DVD.
Un film serait ainsi disponible sur Internet six mois après sa sortie en salles.
Or, ces mesures phares doivent être mises en œuvre au plus tard un an après l’entrée en vigueur de la loi.
Sachant que la loi ne sera pas examinée par les parlementaires avant l’automne prochain, qu’il y aura deux lectures pour chaque assemblée, certainement un passage en commission mixte paritaire et pourquoi pas devant le Conseil constitutionnel, l’entrée en application du texte est à un horizon bien flou.
En fait, les FAI ne sont pas les seuls à s’impatienter.
Le syndicat en appelle donc aux autorités pour revoir le dispositif, puisqu’il s’agit de changer la règlementation.
Les FAI sont également très demandeurs de formules d’abonnement pour la VOD en ligne, encore peu développées.
Le SEVN n’y est pas non plus opposé puisque selon lui, ce modèle se rapproche de celui de Canal plus.
Mais là encore, des discussions sont nécessaires, notamment parce que ce sujet est imbriqué à celui de la chronologie des médias.
La situation est d’autant plus figée actuellement que l’accord signé entre FAI et éditeurs de vidéos est arrivé à échéance fin 2006 et n’a jamais été renouvelé.
Même si tacitement, il s’applique toujours, en attendant mieux.
Pour la musique, il existe moins de contraintes règlementaires.
L’essentiel tourne autour de l’abandon des DRM mais Marc Guez, délégué général de la Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP) rappelle que les majors s’y sont déjà mises.
«EMI le fait pour tout son répertoire dans le monde, Universal Music le fait pour son répertoire local [mais les fichiers du service Musique Max d’Orange, entre autres, sont protégés, NDLR]».
Restent Sony BMG et Warner Music, en tout cas en France.
Cette dernière a néanmoins fait un premier pas avec la plate-forme européenne 7Digital.
Fanch