La période d’essai, souvent mal ou peu suivie est un moment essentiel dans la vie d’un nouveau collaborateur, afin d’appréhender ensemble si le poste convient tant au nouvel embauché qu’à l’employeur.
Avant la loi de modernisation du marché du travail, votée le 12 juin 2008, le Code du travail ne prévoyait la durée d’une période d’essai que pour certaines catégories de contrats de travail : les CDD, l’intérim…
Les règles relatives aux périodes d’essai des CDI étaient déterminées soit par les conventions collectives, soit directement par les contrats de travail.
Les pratiques étaient très différentes selon les secteurs professionnels ou les situations individuelles de chaque collaborateur embauché en CDI.
Depuis le 12 juin, la période d’essai des CDI, qui ne se présume pas, est encadrée par le code du travail qui prévoit, d’une part des limites maximales et d’autre part instaure un délai de prévenance.
Le Code du travail fixe une durée maximale pour chaque catégorie professionnelle.
- 2 mois pour les ouvriers et employés,
- 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens,
- 4 mois pour les cadres.
Cette période d’essai et les conditions de renouvèlement, pour être effective, doit figurer en toutes lettres dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement.
– d’être préalablement autorisé par la convention collective de branche étendue
– d’être inscrit dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail du salarié concerné.
- jusqu’à 4 mois pour les ouvriers et employés,
- jusqu’à 6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens,
- jusqu’à 8 mois pour les cadres.
Concernant l’employeur, il doit dorénavant informer par avance son salarié de l’interruption de son contrat de travail en cours d’essai.
En ce qui concerne le salarié qui met fin à la période d’essai, il doit également respecter un délai de prévenance vis-à-vis de son employeur.
Les accords de branche conclus avant la publication de la loi qui prévoient une durée plus longue restent valables, ainsi que les contrats de travail stipulant une durée inférieure.
Par contre, les accords qui prévoient une période d’essai plus courte, ne restent en valeur que jusqu’au 30 juin 2009…
L’embauche d’un stagiaire en CDI…
Un salarié qui est embauché à l’issue de son stage de fin d’études voit la durée de ce stage déduite de sa période d’essai, «sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de moitié».
Fanch