Archives des catégories : E-Droit

Reconnu coupable d’avoir violé un brevet propre au fonctionnement des plug-ins, Microsoft envisage de mettre à jour son navigateur Internet Explorer pour se mettre en conformité avec la loi. La nouvelle version du navigateur, majoritairement utilisée sur le Net, imposera une refonte des pages Web diffusant des fichiers multimédias.

Face aux dissensions qui agitent le groupe socialiste au Parlement européen, les dirigeants politiques ont préféré différer le vote du projet de directive sur les brevets logiciels.

L’expérimentation Wixos prendra fin le 1er janvier 2004. Le réseau Internet sans fil de la société francilienne sera alors utilisé aussi bien par des opérateurs que par ses propres services pour repérer les voitures en infraction.

L’Attorney General de l’Oklahoma a intenté une action pénale contre l’opérateur télécoms en faillite et six de ses dirigeants, dont Bernard Ebbers, ex-CEO

Le géant américain du commerce électronique a obtenu de l’OEB, un brevet sur la possibilité d’envoyer par e-mail, un bon d’achat virtuel. C’est la découverte, faite presque par hasard, par une ONG opposée à la brevetabilité des logiciels.

En passe d’être adoptée au Parlement européen, la directive sur la brevetabilité des logiciels mobilise les associations de défense du logiciel libre. Celles-ci organisent différentes manifestations pour tenter de convaincre les eurodéputés des dangers d’un tel projet.

Principal site français consacré aux logiciels libres, Linuxfr.org est en grève contre les brevets logiciels et appelle à manifester contre eux.

L’organisation américaine lance un concours d’images animées pour faire connaître auprès des auteurs d’oeuvres numériques la notion de licence libre.

Le 16 juin dernier, la première audience du procès opposant le portail Bourse des Vols/Bourse des Voyages à Google France s’est tenue au tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine).

Un tribunal de Chicago a accordé à l’Université de Californie et à une société d’informatique 521 millions de dollars de dommages et intérêts, jugeant que Microsoft leur avait porté préjudice en enfreignant le droit des brevets.