Le Bureau américain des brevets et marques (US Patent and Trademark Office) va réexaminer un brevet qui a permis à ses détenteurs de récolter plus de 105 millions de dollars sous forme de licences et fait actuellement l'objet d'une trentaine de procès. Ce brevet est communément appelé "brevet JPEG" car...
Après la polémique interministérielle qui a éclaté sur le dossier de la portabilité des numéros de téléphone, le décret a été publié dans le Journal Officiel en date du 28 janvier 2006. Il précise les nouvelles modalités pratiques pour qu'une personne puisse conserver son numéro de téléphone en changeant d'opérateur....
Jeanson James Ancheta, de Los Angeles, aurait profité de failles de sécurité de systèmes d'exploitation Windows pour installer des modules malveillants à l'insu des propriétaires des PC vulnérables. Les ordinateurs ainsi «contaminés», parmi lesquels on compte des PC de particuliers mais aussi des machines de réseaux militaires américains, affichaient ensuite...
Pour la troisième fois, la justice française a condamné une maison de disque pour l'utilisation d'une DRM (procédé technique de protection) sur un CD musical. L'association UFC Que Choisir et un consommateur ont assigné le 28 mai 2003 les sociétés Warner Music France et Fnac afin de faire juger illicite...
Le parlement européen, qui avait approuvé à une majorité des deux tiers le projet de traité constitutionnel, espère encore sauver un texte condamné par le "non" aux référendums français et néerlandais mais peine à trouver une alternative. Le parlement "s'oppose" tout autant à l'idée de "groupes restreints" d'Etats, qui se...
Patrick Bloche, député PS: Le ministre veut apporter plus de garanties sur la copie privée, sur la possibilité d'échanger via les réseaux peer-to-peer des oeuvres libres de droits et préciser le concept de riposte graduée. Mais il va aussi sûrement peaufiner sa réponse aux amendements votés à la surprise générale...
Le report de l'examen de la loi DADVSI a provoqué des grincements de dents à Bruxelles. Ce texte résulte de l'obligation de transposition en droit français de la directive européenne EUCD datant de 2001. Selon les Echos, dans un récent communiqué, Bruxelles "adresse un avis motivé supplémentaire" à la France,...
Selon la firme Skyline Software System, qui a porté plainte pour violation de brevet, Google Earth devrait fermer en attendant que son procès avec le géant Américain soit terminé. Keyhole avait fait l'objet d'un procès, toujours intenté par Skyline, pour violation de droits de propriété intellectuelle et avait commencé à...
Le site de ventes en ligne était poursuivi pour trois chefs d'accusation : publicité mensongère -- les frais de port offerts étaient facturés -, infraction à la législation des soldes et abus de prix promotionnels. Pour la publicité mensongère, CDiscount a été condamné à 20.000 euros d'amende et à la...
Au mois de septembre, l'association de défense des consommateurs a demandé à Free d'obtenir le dégroupage total en Côte d'Or pour ne plus être dépendant de France Télécom. L'association se retrouve au mois de novembre sans connexion ADSL, avec des factures Free qui arrivent toujours dans la boîte aux lettres,...
