Patrick Bloche, député PS:
Le ministre veut apporter plus de garanties sur la copie privée, sur la possibilité d’échanger via les réseaux peer-to-peer des oeuvres libres de droits et préciser le concept de riposte graduée.
Mais il va aussi sûrement peaufiner sa réponse aux amendements votés à la surprise générale avant Noël, sur la légalisation des téléchargements d’oeuvres.
Depuis, c’est la foire d’empoigne entre partisans et opposants de ces amendements, qui préfigurent la mise en place d’une licence globale optionnelle.
Je suis dans une démarche prospective et dans une interrogation permanente à ce sujet.
Le vote de cet amendement a eu l’avantage de verser la question au débat public et je suis très demandeur d’une réflexion sur le sujet.
Je suis contre un débat binaire: pour ou contre la licence globale.
En revanche, je défends le principe d’autoriser pour rémunérer plutôt que d’interdire pour réprimer.
Il s’agit de se mettre en phase avec les pratiques culturelles qui se sont développées.
Il est faux de dire que les députés ont légiféré en faveur de la gratuité sur internet, puisque c’est ce qui existe déjà.
Et je reste très ouvert à la possibilité d’envisager d’autres modes de rémunération.
Le développement des webradios est un élément essentiel pour la diversité culturelle, pour offrir une visibilité aux artistes qui ne sont pas soutenus par une maison de disques.
Ce projet de loi va continuer à geler la situation et à nier un certain nombre de réalités, comme la situation dans laquelle se trouvent les webradios.
Cette directive européenne sera déjà dépassée au moment même où elle va être transposée.
Le fait de considérer le téléchargement comme une exception de copie privée n’est pas en contradiction avec la législation européenne.
Le problème, c’est qu’en France, des lobbys très puissants ont fait que nous avons transposé cette directive de manière caricaturale en n’ouvrant aucune des exceptions qu’elle rendait possibles.
Nous avons déposé des amendements pour modifier le projet de loi initial qui ne prévoyait pas d’imposer l’interopérabilité aux fournisseurs de mesures techniques de protection.
Mais il y a une différence entre la loi et l’application de la loi.
Fanch