Le site de ventes en ligne était poursuivi pour trois chefs d’accusation : publicité mensongère — les frais de port offerts étaient facturés -, infraction à la législation des soldes et abus de prix promotionnels.
Pour la publicité mensongère, CDiscount a été condamné à 20.000 euros d’amende et à la publication du jugement dans les revues de consommateurs Que Choisir et 60 millions de consommateurs, ainsi que dans le quotidien Sud Ouest.
Pour la même affaire, Christophe Charle a été condamné à une amende de 3.000 euros.
Pour l’infraction à la législation des soldes, CDiscount n’a pas respecté les dates fixées par arrêté préfectoral, la société a été condamnée à 10.000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis.
Enfin, pour les pratiques abusives de prix promotionnels, CDiscount a été relaxé.
Fanch