Le report de l’examen de la loi DADVSI a provoqué des grincements de dents à Bruxelles.
Ce texte résulte de l’obligation de transposition en droit français de la directive européenne EUCD datant de 2001.
Selon les Echos, dans un récent communiqué, Bruxelles « adresse un avis motivé supplémentaire » à la France, ce qui en langage européen se traduit par dernier avertissement avant sanction.
Fanch