Archives des dates :12 janvier 2006

Loi DADVSI : Bruxelles s’impatiente

Le report de l'examen de la loi DADVSI a provoqué des grincements de dents à Bruxelles. Ce texte résulte de l'obligation de transposition en droit français de la directive européenne EUCD datant de 2001. Selon les Echos, dans un récent communiqué, Bruxelles "adresse un avis motivé supplémentaire" à la France,...