Le Bureau américain des brevets et marques (US Patent and Trademark Office) va réexaminer un brevet qui a permis à ses détenteurs de récolter plus de 105 millions de dollars sous forme de licences et fait actuellement l’objet d’une trentaine de procès.
Ce brevet est communément appelé « brevet JPEG » car il recouvre la technologie de compression de ce format très souvent utilisé pour les images numériques.
Cette réévaluation a été demandée par la Public Patent Foundation, une association à but non lucratif qui a pour but de protéger le grand public des actions en justice abusives dans le domaine des brevets.
Ce groupement, qui entretient des liens étroits avec les activistes du mouvement open source et le lobby des opposants aux brevets, demande l’invalidation du brevet JPEG pour cause d’état antérieur de la technique (« prior art »), un terme juridique signifiant que la technologie a été inventée par quelqu’un d’autre avant le détenteur du brevet concerné.
En 1997, la société de gestion de brevets Forgent a racheté le brevet JPEG à son inventeur avant de commencer à tenter d’obtenir des droits de licence auprès des développeurs de logiciels et fabricants d’appareils portables.
Fanch