Archives des catégories :E-Droit

Premier détournement du CNE

Le contrat nouvelles embauches (CNE), destiné aux entreprises de moins de 20 salariés et qui permet à l'employeur de se séparer d'un salarié sans motif pendant les deux premières années, fait des vagues. Le Parisien révèle, dans son édition du mercredi 22 février, que, le conseil de prud hommes de...

Le projet de loi sur les OGM marque un durcissement à l’encontre des « faucheurs volontaires »

Le texte du projet de loi, dévoilé à la mi-janvier par les associations écologistes, prévoit d'ajouter dans le chapitre du code de l'environnement concernant les dispositions pénales en matière d'OGM, un article de renvoi au code pénal. Il serait ainsi "expressément rappelé" que toute personne détruisant des OGM "encourt une...

La menace du 49.3 plane-t-elle sur le CPE

Le ministre de l'Education nationale Gilles de Robien a appelé les députés de l'UDF "à voter pour" le contrat première embauche (CPE) et à ne pas gâcher "une vraie occasion de rendre service aux jeunes". "Je souhaite effectivement qu'ils soient le plus nombreux possibles à voter pour le CPE de...