Le contrat nouvelles embauches (CNE), destiné aux entreprises de moins de 20 salariés et qui permet à l’employeur de se séparer d’un salarié sans motif pendant les deux premières années, fait des vagues.
Le Parisien révèle, dans son édition du mercredi 22 février, que, le conseil de prud hommes de Longjumeau (91) a condamné, lundi 20 février, un dirigeant d’une PME pour « rupture abusive de période de consolidation [la période de deux ans] ».
Embauché le 21 mai 2005 en CDI dans une PME en tant que contrôleur technique automobile, il prend ses fonctions le 6 juin.
Un mois plus tard, son employeur décide de renouveler sa période d’essai pour un mois supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’au 6 août.
Ce jour-là, Philippe se voit proposer non plus un CDI mais un CNE (créé quatre jours auparavant), via une autre PME, pour travailler sur le même poste, avec le même salaire, et dans la même entreprise.
Il décide de porter plainte. « On s’est servi de moi pour boucher les trous pendant les vacances, raconte Philippe. Moi, ma motivation, c’était d’avoir un travail. J’ai signé sans me poser de questions… »
Un avis partagé par le conseil de prud hommes de Longjumeau.
Les deux entreprises, considérées comme « étroitement liées« , ont été condamnées à 17 500 euros de dommages et intérêts pour « rupture abusive de période d’essai » et « rupture de période de consolidation« .
Rappel du conseil de prud’hommes : « D’après le rapport présenté au président de la République […] le CNE est destiné à favoriser de ‘nouvelles embauches’ et ne peut être utilisé dans le seul but de précariser la situation d’un salarié et d’éluder le droit du licenciement. »
Fanch