Après des mois de querelles et de négociations, les eurodéputés pourraient bien parvenir à un accord sur la directive «Bolkestein» qui organise la libéralisation des services dans l’Union.
Alors que le Parlement européen doit débattre de ce texte le 14 février, et voter le 16, à Strasbourg, les représentants des deux principaux groupes politiques «conservateurs et socialistes» ont trouvé un accord de principe sur les principaux éléments du texte.
Cette disposition prévoit que la loi applicable à un prestataire de services proposant ses activités dans un autre Etat membre de l’Union est celle de son pays d’origine, et non celle du pays où il développe ses activités.
Et de lister une partie de ces obstacles, comme l’obligation d’ouvrir un bureau dans un pays dans lequel un prestataire vient pour une simple mission ou encore l’interdiction pour ce prestataire d’utiliser son propre matériel quand il exerce à l’étranger.
Ainsi, «un plombier polonais pourra venir en France avec son matériel mais devra respecter le droit de la consommation, de protection de l’environnement français», indique Evelyne Gebbhardt.
Fanch