Renvoyé pour avoir réclamé le paiement de ses « heures sup », être tombé malade ou s’être promené en jogging : six mois après la création du contrat nouvelle embauche (CNE), les syndicats annoncent que les premiers dossiers de salariés embauchés en CNE et contestant le motif de leur licenciement arrivent aux prud hommes.
Le responsable du service juridique de la CFDT, Didier Cochuat, explique que le syndicat suit déjà « une dizaine de dossiers : les premiers jugements interviendront dans trois ou quatre mois ».
« Pour le moment, ce sont des licenciements pour l’exemple, destinés à bien faire comprendre aux salariés de l’entreprise qu’ils doivent être malléables et corvéables à merci« , estime-t-il.
Les autres syndicats commencent eux aussi à voir affluer les dossiers, à Créteil, Aix-en-Provence, Bordeaux ou Lyon.
Très souvent, les salariés sont renvoyés après avoir réclamé le paiement d’heures supplémentaires.
La CFTC a reçu l’appel d’un boucher du nord de la France renvoyé pour avoir fait ses courses « en jogging », un jour de repos, dans le supermarché où il travaille habituellement.
« Le gros des ruptures devrait intervenir entre le quinzième et le vingtième mois », lorsque certains patrons vont vouloir se séparer de leurs employés juste avant que le CNE ne bascule en CDI, prévient M. Cochuat, qui s’attend à une « multiplication du contentieux ».
Pour Philippe Masson, responsable juridique de la CGT, il est « »difficile » de faire émerger les plaintes car le CNE concerne des salariés « peu syndiqués, à qui on a martelé qu’ils n’avaient aucun droit »».
Autre difficulté : contrairement à un CDI ou un CDD, c’est au salarié de prouver que son licenciement est abusif.
« A partir du moment où on leur fournit quelques indices troublants, les prud hommes ont un pouvoir d’investigation assez large », souligne-t-il.
« Les nouveaux contrats, CNE et CPE, accroissent l’insécurité sociale sans mettre les entreprises à l’abri des procédures judiciaires », ont-ils prévenu.
Fanch