Le texte du projet de loi, dévoilé à la mi-janvier par les associations écologistes, prévoit d’ajouter dans le chapitre du code de l’environnement concernant les dispositions pénales en matière d’OGM, un article de renvoi au code pénal.
Il serait ainsi « expressément rappelé » que toute personne détruisant des OGM « encourt une peine de deux ans d’emprisonnement et une amende de 30.000 euros ».
Ces dernières années, les tribunaux ont pourtant surtout vu défiler des faucheurs volontaires jugés le plus souvent pour « destruction de bien d’autrui en réunion » après avoir arraché des plants transgéniques.
Fanch