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Les associations des consommateurs ont été promptes à réagir, après le refus de l’Assemblée nationale d’assimiler les téléchargements via les réseaux peer-to-peer comme des actes de copie privée, dans le cadre de l’examen du projet de loi Dadvsi. L’UFC-Que Choisir, la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) et l’Unaf…

La reprise des débats sur le projet Dadvsi à l’Assemblée nationale a été chaotique. Entre bataille de procédure et enterrement de la licence globale, les échanges ont été vifs entre députés de tous bords. Ils étaient une soixantaine présents hier dans l’hémicycle. Il semblait donc difficile pour le gouvernement de…

La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) a dénoncé mardi un « tour de passe-passe » du gouvernement, après le retrait d’un article amendé du projet de loi sur le droit d’auteur, qui légalisait le téléchargement sur internet de contenus…

La gendarmerie a procédé, lundi 6 mars, à des perquisitions dans plusieurs magasins d’informatique de la rue Montgallet à Paris (XIIe), réputés pour leurs bas prix. L’objectif était de démanteler un vaste réseau d’importation de CD et DVD vierges, qui s’exonère du paiement de la TVA et de la redevance…

La reprise des débats à l’Assemblée nationale, ce mardi 7 mars, sur le projet de loi sur les droit d’auteur s’annonce houleuse. Le texte remanié par le ministre de la Culture, est très loin de rassembler un large consensus. Depuis deux mois, Renaud Donnedieu de Vabres a longuement retravaillé sa…

Commandé par BFM, les Echos et Akerys à l’Institut de sondages BVA, l’étude rend compte que 56 % des sondés sont pour la licence globale contre 35 % qui y sont opposés. L’amendement, voté par les députés en décembre dernier, a tout simplement disparu du  » DADVSI Code  » sous…

« La licence globale optionnelle permet bien une rémunération de tous les artistes, producteurs et auteurs concernés fondée sur l’audience précise des oeuvres échangées, sans invasion de la sphère privée des internautes. » A la veille de la reprise de l’examen à l’Assemblée nationale de la loi sur le droit d’auteur et…

les deux partis d’extrême droite, le FN et le MPF se livrent à une lutte sans merci pour conquérir l’électorat. Le président du FN, Jean-Marie Le Pen est bien décidé à renvoyer son consort vendéen sur le tapis. Et pourtant les points communs ne manquent pas entre ces deux formations…

L’organisme accuse les sites iTunes Music Store, e-Compil, Fnac Music, OD2, Sony Connect et Virgin Mega de contrefaçon. Elles «mettent en vente par téléchargement quantité d’enregistrements sans avoir recueilli l’autorisation des artistes-interprètes pour cette nouvelle forme d’exploitation», affirme-t-il. La Spedidam assigne donc en justice ces six plates-formes: «La loi exige…

le fabricant AMD (Advanced Micro Devices) se plaignait de l’impossibilité, pour ses clients, de profiter de la conférence à 10 dans le logiciel Skype 2.0, cette possibilité étant réservée aux possesseurs de processeurs Intel Core Duo. Dernièrement, AMD a d’ailleurs décidé d’amener l’affaire devant la justice, demandant, à Skype, la…