La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) a dénoncé mardi un "tour de passe-passe" du gouvernement, après le retrait d'un article amendé du projet de loi sur le droit d'auteur, qui légalisait le téléchargement sur internet de contenus...
La gendarmerie a procédé, lundi 6 mars, à des perquisitions dans plusieurs magasins d'informatique de la rue Montgallet à Paris (XIIe), réputés pour leurs bas prix. L'objectif était de démanteler un vaste réseau d'importation de CD et DVD vierges, qui s'exonère du paiement de la TVA et de la redevance...
La reprise des débats à l'Assemblée nationale, ce mardi 7 mars, sur le projet de loi sur les droit d'auteur s'annonce houleuse. Le texte remanié par le ministre de la Culture, est très loin de rassembler un large consensus. Depuis deux mois, Renaud Donnedieu de Vabres a longuement retravaillé sa...
Commandé par BFM, les Echos et Akerys à l'Institut de sondages BVA, l'étude rend compte que 56 % des sondés sont pour la licence globale contre 35 % qui y sont opposés. L'amendement, voté par les députés en décembre dernier, a tout simplement disparu du " DADVSI Code " sous...
