L’organisme accuse les sites iTunes Music Store, e-Compil, Fnac Music, OD2, Sony Connect et Virgin Mega de contrefaçon.
Elles «mettent en vente par téléchargement quantité d’enregistrements sans avoir recueilli l’autorisation des artistes-interprètes pour cette nouvelle forme d’exploitation», affirme-t-il.
La Spedidam assigne donc en justice ces six plates-formes: «La loi exige une autorisation écrite de l’ensemble des artistes-interprètes pour toute utilisation de leurs prestations enregistrées», rappelle la société de perception.
À la veille du débat sur le droit d’auteur à l’Assemblée nationale, elle jette donc un pavé dans la marre: «Les plates-formes poursuivies, promptes à se qualifier de sites « légaux », et à taxer le téléchargement sur les réseaux peer-to-peer de « piraterie », se rendent elles-mêmes coupables de contrefaçon massive et encourent à ce titre les sanctions réservées aux « pirates »».
Fanch