La reprise des débats sur le projet Dadvsi à l’Assemblée nationale a été chaotique.
Entre bataille de procédure et enterrement de la licence globale, les échanges ont été vifs entre députés de tous bords.
Ils étaient une soixantaine présents hier dans l’hémicycle.
Il semblait donc difficile pour le gouvernement de compter sur l’effet de nombre pour faire passer ses amendements.
L’attitude du ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, stressé quelques instants avant de défendre son texte, témoignait du climat d’incertitude.
Tout comme la mine fermée des représentants de l’industrie musicale, présents dans les rangs du public.
«Nous demandons le retrait d’un texte devenu incohérent», a déclaré Patrick Bloche, député PS.
Même son de cloche chez les communistes, par la voix de Frédéric Dutoit: «C’est un projet de loi déjà obsolète, qui ne tardera pas à faire les preuves de son inefficacité».
François Bayrou, le président de l’UDF, s’est également montré sévère envers le gouvernement, dénonçant une «approche stupide» et demandant la levée de la procédure d’urgence.
Le parti socialiste a cherché à y réintroduire la notion de licence globale.
Mission plutôt ardue pour les parlementaires PS présents, Didier Mathus, Patrick Bloche ou Christian Paul, qui ne disposent pas du soutien officiel de leur parti.
Du coup, les députés PS sont apparus comme des francs-tireurs, tentant un dernier baroud d’honneur voué à l’échec.
François Bayrou s’est déjà chargé de donner le ton, applaudi par des membres de tous les camps: «La copie privée est un droit pour le consommateur, qui doit se traduire par l’interopérabilité et dont la protection ne doit pas être déléguée à un collège d’experts, mais inscrite dans la loi.»
Pour l’UDF, comme pour d’autres députés UMP qui ont déposé des amendements en ce sens, il faut soumettre ces groupes à «une obligation de communication de leurs données», avec «une facturation raisonnable», à ceux qui en font la demande.
Fanch