La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) a dénoncé mardi un « tour de passe-passe » du gouvernement, après le retrait d’un article amendé du projet de loi sur le droit d’auteur, qui légalisait le téléchargement sur internet de contenus culturels pour un usage privé.
« Après avoir tenté de faire adopter en urgence en décembre une loi répressive, avoir soudain interrompu le débat devant l’adoption des amendements qui ne lui convenaient pas, déployé différentes manoeuvres de désinformation sur un projet répressif et liberticide, repoussé la reprise des débats (…), le gouvernement a donc décidé purement et simplement de confisquer le débat », affirme la SPEDIDAM dans un communiqué.
La SPEDIDAM, qui gère les droits d’artistes-interprètes, est membre de l’Alliance Public-artistes, qui réclame la mise en place d’une « licence globale » permettant aux internautes d’échanger librement des contenus culturels pour un usage privé, en échange du paiement d’un forfait.
De son côté, l’Association des Audionautes (ADA), qui soutient les usagers de réseaux internet d’échange de fichiers peer-to-peer (P2P) et fait également partie de l’Alliance Public-artistes, a « condamné le retrait abusif de l’article 1 du projet de loi ».
Fanch