Commandé par BFM, les Echos et Akerys à l’Institut de sondages BVA, l’étude rend compte que 56 % des sondés sont pour la licence globale contre 35 % qui y sont opposés.
L’amendement, voté par les députés en décembre dernier, a tout simplement disparu du » DADVSI Code » sous l’impulsion du Ministre de la Culture et ce, en toute urgence, puisque c’est seulement hier dans la soirée que le retrait du premier article du projet de loi, contenant cet amendement, a été effectué.
Le sondage arrive trop tard et il y a peu de chance que le gouvernement s’y réfère pour remanier une nouvelle fois son projet de loi.
Fanch