« La licence globale optionnelle permet bien une rémunération de tous les artistes, producteurs et auteurs concernés fondée sur l’audience précise des oeuvres échangées, sans invasion de la sphère privée des internautes. »
A la veille de la reprise de l’examen à l’Assemblée nationale de la loi sur le droit d’auteur et droit voisin dans la société de l’information (DADVSI), les partisans de la licence globale poursuivent leur mission d’information.
L’Alliance Public-Artistes, regroupement d’associations de consommateurs, familiales et d’artistes-interprètes, revendique une fois encore la faisabilité et les vertus de la licence globale optionnelle qui vise à légaliser les échanges non commerciaux en ligne de contenus culturels en contrepartie d’un forfait supplémentaire à l’abonnement Internet.
Une solution que les députés avaient adoptée en partie en votant un amendement lors des premières discussions de la loi mais que le gouvernement entend remettre en cause.
Cette fois, l’Alliance appuie son argumentaire sur une étude américaine de la société BigChampagne spécialisée dans la mesure d’audience en ligne.
Selon l’Alliance, qui ne dévoile pas le contenu de l’étude ni sa date, il ressort que « l’identification des oeuvres circulant sur les réseaux ainsi que les mesures d’audience de celles-ci peuvent être effectuées sans grandes difficultés techniques et sans collecte d’informations personnelles sur les utilisateurs ».
Voilà qui tordrait le cou aux arguments des anti-licence globale estimant impossible la juste répartition des sommes récoltées auprès des internautes par manque d’identification des titres circulants sur les réseaux peer-to-peer (P2P).
La solution proposée par BigChampagne propose plusieurs méthodes d’identification des morceaux musicaux, notamment par l’analyse des métadonnées (les informations descriptives du contenu stockées dans l’entête du fichier numérique) et de mesure de trafic des réseaux.
Parmi celles-ci, BigChampagne évoque un système de sondage auprès d’un large panel d’utilisateurs.
Indépendamment des argument de BigChampagne, l’Alliance Public-Artistes vient de recevoir le soutien indirect de Nicolas Curien, membre de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), professeur au CNAM (Conservatoire national des arts et métiers) et membre de l’Académie des technologies.
La Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interpretes de la musique et de la danse) vient de porter plainte contre les six principales plates-formes commerciales de téléchargement de musique en ligne.
L’organisation estime que les sites Itunes Music Store, e-Compil, Fnac Music, OD2, Sony Connect et Virgin Mega mettent exploitent quantité d’enregistrements sans avoir recueilli l’autorisation des artistes-interprètes.
Fanch