Les associations des consommateurs ont été promptes à réagir, après le refus de l’Assemblée nationale d’assimiler les téléchargements via les réseaux peer-to-peer comme des actes de copie privée, dans le cadre de l’examen du projet de loi Dadvsi.
L’UFC-Que Choisir, la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) et l’Unaf (Union nationale des associations familiales) demandent que «la rémunération pour copie privée appliquée sur les supports vierges d’enregistrement (CD, DVD, baladeurs numériques, décodeurs numériques…)» soit revue à la baisse.
«Jusqu’à présent, cette rémunération de 174 millions d’euros en 2005, déterminée à partir des pratiques de copies, prenait en compte toutes les sources de copies, les téléchargements faits à partir des réseaux internet en représentant une très large part», soulignent les associations dans un communiqué commun.
Fanch