Archives des catégories : E-Droit

Pour avoir révélé comment contourner une protection anticopie de CD audio, un chercheur de l’université de Princeton risque d’être poursuivi par SunnComm, qui l’accuse d’avoir violé le DMCA.

S’appuyant sur sa victoire judiciaire face à Microsoft, Eolas a déposé une demande d’injonction pour interdire à Microsoft la distribution de son navigateur, lequel viole un brevet d’Eolas sur l’exploitation des plug-ins.

Dans un communiqué, VeriSign réfute les accusations de l’Icann sur son service de redirection des adresses en « .com » et « .net » erronées. Une fonction qui, d’une manière différente, s’applique pourtant au « .museum ».

Le Conseil supérieur de la magistrature souhaite un recrutement plus rigoureux des magistrats

Condamné à payer 521 millions de dollars pour exploitation illégale de brevet, Microsoft précise les modifications temporaires qu’il va devoir apporter à son navigateur, Internet Explorer.

La société prévient clairement que si ce service de redirection est définitivement désactivé, elle réclamera des dédommagements. Et ne sera peut-être plus à même d’assurer l’amélioration de l’infrastructure dont elle a la charge.

Une plainte en nom collectif a été déposée en Californie, sous les auspices d’un groupe d’intérêts créé par des ennemis jurés de l’éditeur. À l’origine, une consommatrice prétend que l’insécurité des logiciels Windows a permis à un escroc d’usurper son identité.

La cour d’appel de Paris a ordonné mardi l’insertion d’un encart dans tous les exemplaires de l’ouvrage de Nadine Trintignant, « Marie, ma fille », rappelant que Bertrand Cantat est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par un tribunal.

Les analystes de Gartner estiment que la position prise récemment par le Parlement européen va conduire à une « guerre des brevets », si la directive reste en l’état. Washington a de son côté tenté d’influencer le vote des députés jusqu’au dernier moment.

Après avoir imposé pendant 2 semaines une page web à tous les internautes accédant à un site inexistant en .com et .net, Verisign revient sur sa décision…