Le parquet de Paris a décidé de passer outre l'avis rendu lundi par la Cour de cassation sur la présence obligatoire d'un procureur à l'audience d'homologation dans la procédure du plaider coupable, a-t-on appris mardi de sources judiciaires.
Une jeune femme a reconnu être "l'auteur involontaire" de l'incendie de l'hôtel Paris-Opéra, qui a coûté la vie à 22 personnes dont onze enfants la semaine dernière, confirme-t-on de source policière.
La validation de la plainte de Alacritech contre Microsoft va-t-elle remettre en question une technologie de Longhorn et de Windows Server 2003 et retarder la sortie de ces OS ?
Députés et sénateurs ont trouvé un terrain d'entente sur la question controversée du placement sous bracelet électronique mobile des délinquants sexuels les plus dangereux pour prévenir la récidive, a annoncé vendredi la commission des Lois de l'Assemblée.
Une circulaire envoyée à tous les procureurs par la Chancellerie préconise une réponse "systématique" aux usagers de drogue tout en demandant que les poursuites devant le tribunal correctionnel demeurent "exceptionnelles", tout comme les incarcérations.
Jacques Chirac amorce sa contre-offensive en faveur du "oui" au référendum du 29 mai en défendant une Constitution européenne qui "ouvre à l'Europe les portes de l'avenir".
Le soutien au projet de Constitution européenne faiblit au Danemark en vue du référendum du 27 septembre, indique un sondage.
La demande de révision de la condamnation pour meurtre de Guillaume Seznec en 1924 a franchi une première étape avec le transfert du dossier à la Cour de cassation.
La commission de révision des condamnations pénales décidera lundi s'il existe un doute suffisant pour offrir à titre posthume un nouveau procès à Guillaume Seznec, condamné en novembre 1924 aux travaux forcés à perpétuité pour meurtre.
Dans le procès qui opposait le fournisseur d'accès à Internet à l'UFC-Que Choisir, le tribunal de grande instance de Paris vient de donner raison à l'association de défense des consommateurs.
