Dans le procès qui opposait le fournisseur d’accès à Internet à l’UFC-Que Choisir, le tribunal de grande instance de Paris vient de donner raison à l’association de défense des consommateurs.
Consommateurs : 2 – FAI : 0. Dans le bras de fer qui oppose les deux camps depuis plusieurs années, un deuxième point vient d’être marqué par les défenseurs des intérêts des internautes. Après la condamnation l’été dernier d’AOL France , c’est Tiscali (racheté depuis peu par Telecom Italia ) qui vient de perdre mardi 5 avril, en première instance, face à l’Union fédérale des consommateurs. En cause dans les deux procès : certaines clauses inscrites dans les conditions générales d’utilisation (CGU), estimées abusives voire illégales par l’UFC-Que Choisir.
« Parmi les clauses les plus pénalisantes figuraient, entre autres, la question des modes de règlement, les périodes de résiliation et la reconduction tacite des contrats, l’absence de possibilité légitime pour le client de se désabonner, le refus de Tiscali d’engager sa responsabilité technique en cas de mauvaise qualité de transmission », énumère Charlotte Dekeyser, juriste en charge du dossier des FAI à l’UFC-Que Choisir.
Dans son jugement rendu le 5 avril, le tribunal de grande instance de Paris a jugé fondés ces griefs concernant 24 clauses et a donc condamné Tiscali à verser 30 000 euros de dommages et intérêts à l’association. Seule une clause (sans qu’on sache laquelle, le jugement n’ayant pas encore été publié) n’a pas été jugée fautive. Le fournisseur d’accès devra également adresser à chacun de ses abonnés un courrier électronique les informant de ce jugement.
Des actions contre Free, neuf et Wanadoo sont en cours
« Les clauses pour lesquelles nous avons été condamnés concernent des conditions d’utilisation qui ne sont plus en vigueur chez nous », relativise Martial Delpuech, directeur des relations publiques de Tiscali France. En effet, le FAI a mis en place un nouveau contrat pour tous ses abonnés le 1 er mars dernier, avec effet rétroactif pour les clients arrivés avant cette date chez Tiscali.
Parmi les mesures prises figurent l’assouplissement des règles de réengagement, la suppression de la tacite reconduction pour une durée déterminée d’un an ou encore la fin de l’obligation de 25 % d’appels entrants minimum pour les abonnés bénéficiant du service de téléphonie de Tiscali. Le FAI n’a pas encore décidé s’il allait faire appel de la décision du tribunal.
Cela dit, la bataille qui oppose l’UFC aux FAI n’est pas prête de s’achever. En effet, d’autres actions ont été intentées en 2004 à l’encontre de Free, neuf telecom ou Wanadoo, toujours sur l’épineuse question des conditions générales d’utilisation (CGU). La procédure en est au stade de la « mise en état », c’est-à-dire de l’échange de conclusions entre les parties, sans qu’une date n’ait été fixée par la justice pour les plaidoiries. « Les FAI qui n’ont pas été condamnés n’ont pas vraiment modifié leurs CGU et ne se montrent guère conciliants. Il existe encore beaucoup de clauses abusives », estime Charlotte Dekeyser.
L’UFC traite au cas par cas avec ces « récalcitrants » pour essayer de changer la situation. Une négociation globale avec l’Afa (Association française des fournisseurs d’accès et de services Internet) accélérerait sans doute le processus. Mais selon l’UFC, l’association refuserait de prendre en compte les recommandations de la Commission des clauses abusives et ne compterait pas s’engager dans une démarche collective sur le sujet. Sollicitée, l’Afa n’a pas donné suite à nos demandes d’informations.
[source – 01net.com] Laurent Campagnolle