Le groupe américain Google est poursuivi en justice par une PME new-yorkaise qui l'accuse d'avoir violé deux de ses brevets pour concevoir un service de téléphonie sur l'internet, a indiqué vendredi le patron de cette petite entreprise. Jerry Weinberger, président de Rates Technology Inc. (RTI), se présente comme l'inventeur de...
Un jeune homme de 27 ans a été condamné mardi par le tribunal correctionnel d'Amiens à trois ans de prison ferme pour avoir téléchargé, détenu et diffusé des photos à caractère pédophile entre 2003 et 2005. Originaire de Clermont (Oise), le jeune homme aurait téléchargé "des images de mineurs à...
N° 1206 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 novembre 2003. PROJET DE LOI relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, (Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à...
L'association Iris a rompu le silence qu'elle entretenait ces derniers temps sur la question du projet de loi DADVSI. L'intervention d'Iris porte essentiellement sur la "réponse graduée" et la création induite d'un "collège de médiateurs". Iris justifie son opposition frontale à cette mesure par la crainte de voir s'instaurer "un...
L'émergence des nouvelles technologies numériques et leur utilisation par les consommateurs de tout poil fait naître de nouveaux usages qui dépasseraient le cadre législatif actuel. Le projet de loi vise d'ailleurs à transposer la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du... 22 mai 2001, qui entendait répondre à...
La protection des oeuvres sous leurs formes numériques est au coeur du projet de loi "relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information", texte contesté qui sera examiné mardi et mercredi par les députés, et qui vise à favoriser l'essor de nouveaux modèles économiques dans...
Inclus depuis 1992 dans le "Code de la propriété intellectuelle", le droit d'auteur, instauré par la loi du 11 mars 1957 et complété par la loi de 1985, qui introduit des "droits voisins", reconnaît à l'auteur d'une "oeuvre de l'esprit" un "droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous"....
Elle stipule dans son article unique que "les personnes, dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne, ont l'obligation de fournir à leurs abonnés au moins un moyen technique permettant de sélectionner ces services", et que les fournisseurs d'accès "assurent la mise à...
Le Député Alain Suguenot, (UMP, Côte d'Or) vient de déposer une série d'amendements au célèbre projet de loi Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI). Dans l'hémicycle, le député a eu une idée qui entre en fort contraste avec le texte de la loi DADVSI. Fanch
Le fournisseur vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 11.500 euros pour publicité mensongère. Outre l'amende, Free devra verser des dommages-intérêts aux clients abusés et retenus comme parties civiles. A cette époque, Free lance une grande campagne pour sa fameuse nouvelle Freebox et affirme...
