L’association Iris a rompu le silence qu’elle entretenait ces derniers temps sur la question du projet de loi DADVSI.
L’intervention d’Iris porte essentiellement sur la « réponse graduée » et la création induite d’un « collège de médiateurs ».
Iris justifie son opposition frontale à cette mesure par la crainte de voir s’instaurer « un tribunal d’exception, aux ordres d’une police privée ».
Pour l’association de défense des libertés, ce collège de médiateurs ne serait qu’un outil au service des groupes privés qui disposeront de pouvoirs répressifs indépendamment de toute instance juridique.
« Le collège de médiateurs ne serait pas une autorité administrative indépendante, mais un véritable tribunal administratif d’exception.
D’autre part, la proposition gouvernementale de « réponse graduée » serait inapplicable dans la mesure où elle impliquerait la responsabilité du titulaire de l’abonnement Internet, lequel n’est pas obligatoirement l’auteur des faits reprochés.
La réponse graduée « imposerait donc la surveillance et le contrôle constants, par le titulaire de l’abonnement, des activités de toute personne susceptible de se connecter légitimement à Internet via cet abonnement : il faudrait dorénavant tenir à l’oeil les membres de sa famille, ses invités, ses collègues, ses étudiants, ses employés…
Au risque de créer une « situation insupportable et invivable, à la maison, à l’école, à l’université, au travail, et plus généralement en tout lieu privé ou public permettant une connexion à Internet ».
Fanch