Archives des dates :16 décembre 2005

Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée pour renforcer les obligations en matière de fourniture de logiciels de filtrage du contenus d’internet

Elle stipule dans son article unique que "les personnes, dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne, ont l'obligation de fournir à leurs abonnés au moins un moyen technique permettant de sélectionner ces services", et que les fournisseurs d'accès "assurent la mise à...

P2P : Interview du député Alain Suguenot

Le Député Alain Suguenot, (UMP, Côte d'Or) vient de déposer une série d'amendements au célèbre projet de loi Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI). Dans l'hémicycle, le député a eu une idée qui entre en fort contraste avec le texte de la loi DADVSI. Fanch