Le Député Alain Suguenot, (UMP, Côte d’Or) vient de déposer une série d’amendements au célèbre projet de loi Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI).
Dans l’hémicycle, le député a eu une idée qui entre en fort contraste avec le texte de la loi DADVSI.
Fanch