Archives des catégories :E-Droit

SCO vs IBM: la majorité des plaintes de SCO rejetées

On aurait pu croire l'affaire enterrée, mais le procès engagé par SCO contre IBM en 2003, pour "appropriation d'informations confidentielles et propriétaires", continue. Rappelons que SCO, l'entreprise qui a racheté à Novell les droits de Unix, poursuit IBM et menace la communauté Linux pour avoir détourné du code Unix au...

L’opérateur Alice poursuivi en justice pour interruptions de fourniture de service et de hotline inaccessible

En septembre 2005, Telecom Italia lance la marque Alice et propose une nouvelle offre tripleplay assortie d'une hotline gratuite. Malheureusement pour le FAI, cette assistance téléphonique se révéla rapidement injoignable, ce qui lui avait aussitôt attiré la grogne des clients. Les accusations portent principalement sur la non-fourniture du service demandé,...

Microsoft ne se plie pas aux résolutions antitrust

Lundi, un comité consultatif de 25 experts spécialisés dans les dossiers liés à la concurrence auprès de la Commission européenne a validé la position de l'organe exécutif européen dans le procès antitrust visant Microsoft. L'éditeur de logiciels n'a pas respecté les résolutions décidées à son encontre, notamment le fait de...

Les annonceurs qui affichaient leurs encarts publicitaires sur des sites illégaux d’échange de vidéos, ne seront pas inquiétés, faute de preuves

Le réalisateur des Choristes, succès phénoménal de l'industrie cinématographique française en 2004, n'a pas obtenu gain de cause dans cette affaire, commencée il y a un an. Etaient dans le collimateur du cinéaste les groupes Neuf Telecom, AOL France, Telecom Italia France, Voyages-sncf.com, Finaref et La Française des Jeux pour...

Où s’arrête la vie privée au travail ?

Le secret de la correspondance a toujours de beaux jours devant lui. Lorsqu'un employeur veut forger une de décision de sanction sur la base d'un mail d'un de ses employés, ses choix peuvent être attaqués pour violation du secret. Un groupe de sénateurs souhaite une loi en la matière. Ils...